Prolongation des Plans stratégiques de sécurité et de prévention

Lors de la réunion du Conseil des ministres du 18 décembre 2020, il a été décidé de prolonger à nouveau les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP) pour une période d'un an, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Compte tenu de la longue période d'affaires courantes écoulée, aucune décision fondamentale n'a encore été prise en ce qui concerne la réforme d’un nouveau cycle de quatre ans. Afin de préparer en profondeur cette réforme annoncée, le cycle 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention sera prolongé d'une année supplémentaire jusqu'à la fin de 2021.

De cette manière, nous garantissons une continuité sur le terrain ainsi qu'un impact minimal sur la charge administrative de travail tant pour les autorités locales que pour l'administration. 

Ce n'est qu'en cas de résurgence d'un nouveau phénomène de criminalité pour lequel un nouveau dispositif/projet doit être mis en place d'urgence que les villes/communes seront autorisées à présenter une demande exceptionnelle de modification du plan. Pour le reste, les modalités pratiques restent inchangées par rapport à 2020.

Cela signifie concrètement que les plans 2020 seront prolongés à l'identique, sauf si la ville/commune souhaite, à l’appui de leur diagnostic local de sécurité (DLS), travailler sur un nouveau phénomène (nouveau par rapport au PSSP 2020). Dans ce cas, l'administration entamera des négociations avec la ville/commune concernée afin d'intégrer les objectifs associés à ce nouveau phénomène dans le plan 2021.

Les seuls critères de modification sont :

• Le phénomène doit faire partie de la liste des phénomènes prévus par le SPF Intérieur dans le cadre du PSSP.
• Le DLS de la ville/commune montre que ce phénomène est en train d'émerger ou de se développer et devrait donc être soutenu par l'autorité locale comme une nouvelle priorité.

C'est l'administration qui analyse les demandes de changement des villes/communes et qui soumettra l'approbation du plan modifié au ministre.

[1]Le formulaire standard est mis à la disposition de la ville/commune « sur demande » par la Direction générale Sécurité et Prévention. Cette demande doit être envoyée à sliv@ibz.fgov.be.