Aller directement au contenu principal
BeFUS asbl Accueil

Service Médiation SAC

Dans le cadre de « Cartographie nationale des services publics de médiation au niveau local »

Accéder au projet

Concerne les incivilités et infractions au Règlement général de police

Mises à jour officielles

Dernière mise à jour : 1 mars 2021

Commentaires

Il n'est pas possible de commenter car ce projet n'est pas actif actuellement.

Publié par

auteur inconnu, le 1 mars 2021

Statut actuel

acceptée

Étiquettes

Services publics
Nuisances publiques et incivilités